La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles et les symboles, noms et images utilisés dans le commerce.

Définition fournie  World Intellectual Property Organisation (WIPO)

Les DPI accordent généralement aux détenteurs de droits des monopoles limités dans le temps pour l'utilisation, la vente et la promotion de leurs œuvres, tout en empêchant les autres de faire de même sans leur autorisation (actes appelés "infractions").

	Traditionnellement, les sources de DPI sont émises par les pays développés, mais les marchés en développement deviennent également des fournisseurs clés de DPI.
	À l'échelle mondiale, par nation, les États-Unis sont le plus gros négociant en droits de licence de PI, mais l'UE dans son ensemble est la plus importante.
	De nombreux produits et services échangés sont fondés sur la PI, et les licences et droits perçus par l'utilisation de la PI sont spécifiquement une composante du commerce des services.

Official definitions from World Intellectual Property Organisation (WIPO)

BREVETS Un brevet (patent) est un droit exclusif accordé pour une invention, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui fournit, en général, une nouvelle façon de faire quelque chose, ou offre une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, les informations techniques concernant l'invention doivent être divulguées au public dans le cadre d'une demande de brevet.

COPYRIGHTS  Le droit d'auteur (ou droit de l'auteur) est un terme juridique utilisé pour décrire les droits dont disposent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d'auteur vont des livres, de la musique, des peintures, des sculptures et des films aux programmes informatiques, bases de données, publicités, cartes et dessins techniques..

TRADEMARK  Une marque commerciale (Trademark) est un signe capable de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (combinaison de mots, de lettres, de symboles et de formes, de couleurs, de sons, etc.) Les marques commerciales sont protégées par des droits de propriété intellectuelle

SECRETS DE FABRICATION OU DE COMMERCIALISATION Les secrets de fabrication et de commercialisation (Trade Secrets) sont des droits de propriété intellectuelle (PI) sur des informations confidentielles qui peuvent être vendues ou concédées sous licence.

GEO INDICATIONS Une indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique spécifique et possèdent des qualités ou une réputation dues à cette origine. Pour fonctionner comme une IG, un signe doit identifier un produit comme étant originaire d'un lieu donné..

La protection de la marque commerciale dure 10 ans, et peut être renouvelée autant de fois que possible - moyennant le paiement d'une redevance.

La demande d'enregistrement d'une marque commerciale se fait au niveau national/territorial, et sa durée de validité est limitée à la région où elle a été déposée. 

Pour l'enregistrement au niveau international, vous pouvez enregistrer votre marque dans chaque office national qui vous intéresse ou par le biais de l’OMPI WIPO.

Typique des produits agroalimentaires et artisanaux : industries dans lesquelles le lieu d'origine du produit est une garantie de sa qualité, de ses performances et de son caractère unique. 

Le titulaire de l'IG est autorisé à utiliser l'indication géographique dans la communication, la commercialisation et la valorisation du produit, mais ne peut pas empêcher les autres d'utiliser certaines techniques de production, par exemple. 

Les IG s'appliquent à tous les cas où il existe un lien clair, reconnaissable et populaire entre le produit et son lieu d'origine.

La contrefaçon et le vol de secrets commerciaux sont des exemples d'infractions graves à la propriété intellectuelle. Parmi les autres scénarios d'infraction "traditionnels", citons :

Les contrats portant sur des produits et services convenus entre les parties peuvent parfois entraîner des complications juridiques..

Dans le cas de parties privées à une transaction commerciale internationale, les difficultés qui surgissent sont normalement contrôlées par le principe de conflit de lois, qui stipule que la juridiction est déterminée par la loi du lieu de résidence.

La clause de choix de la loi dans le contrat peut préciser quelle juridiction est appliquée en cas de conflit.

Dans l'UE, la loi applicable aux obligations contractuelles est le règlement (CE) No 593/2008, également connu sous le nom de règlement Rome I..